AGORA

REPUBLIQUE FRANCAISE

Commission permanente du 31 mai 2021

- Le procès-verbal de la Commission permanente du 22 février 2021 a été approuvé.
- Les décisions n° CP-2021-0539 à n° CP-2021-0542, n° CP-2021-0544 à CP-2021-0557 et n° CP‑2021-0559 à CP-2021-0654 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 1er juin 2021.
- La décision n° CP-2021-0543 a été affichée le 1er juin 2021.
- La décision n° CP-2021-0558 a été retirée de l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

			Date de publication
N° CP-2021-0540	Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 1er au 31 mars 2021 - Délibération - (sans annexe)

déplacements et voirie

		Date de publication
N° CP-2021-0541	Programme Innovations territoriales et logistique urbaine durable (InTerLUD) - Convention entre la Métropole de Lyon, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), et la société Rozo - Versement de subventions au profit de la Métropole - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0542	Saint Genis Laval - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession à titre onéreux d'une parcelle située 29 route du Millénaire - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0543	Villeurbanne - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise située rue Georges Méliès - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0544	Lyon 2° - Approbation du principe de déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise située à l'angle de la rue Claudius Collonge et du cours Suchet - Autorisation donnée au futur acquéreur de déposer les demandes nécessaires au dépôt du permis de construire - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0545	Lyon 7° - Approbation du principe de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de 2 emprises situées square du Professeur Galtier - Autorisation donnée au futur acquéreur de déposer les demandes nécessaires au dépôt du permis de construire - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0546	Sainte Foy lès Lyon - Approbation du principe de déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise située avenue du 11 novembre 1918 - Autorisation donnée au futur acquéreur de déposer les demandes nécessaires au dépôt du permis de construire - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0547	Caluire et Cuire, Lyon 6° - Marché de travaux pour la construction d'une passerelle sur le Rhône entre Lyon 6° et Caluire et Cuire - Protocole d'accord transactionnel avec l'entreprise Zwhalen et Mayr (ZM) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0548	Grigny, Quincieux, Tassin la Demi Lune, Vénissieux - Inspections réglementaires, surveillances et diagnostics sur plusieurs ouvrages d'art de franchissement de voies ferrées - Adoption de conventions avec l'entreprise SNCF Réseau - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0549	Lyon 2°, Lyon 5° - Pont Bonaparte - Travaux de réparation - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

développement économique, numérique, insertion et emploi

		Date de publication
N° CP-2021-0550	Fonds de solidarité eau - Renouvellement de la convention de partenariat avec l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - Attributions de subventions pour 4 projets de solidarité internationale - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0551	Coopération décentralisée - Programme Eaurizon 2025 - Attribution d'une subvention à la Région Haute Matsiatra à Madagascar - Année 2021 - Convention-cadre avec l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - Convention de partenariat avec le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) et la Région Haute Matsiatra - Convention de mécénat avec SAUR Solidarités - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0552	Economie sociale et solidaire (ESS) - Attribution de subventions à la Chambre régionale de l'ESS (CRESS) Auvergne-Rhône-Alpes (AURA), l'Université Lumière de Lyon, au Labo de l'ESS, aux associations Les Cigales, Groupement des épiceries sociales Rhône-Alpes (GESTA), Les petites cantines, Vers un réseau d'achat en commun (VRAC) et au Groupement régional alimentaire de proximité (GRAP), pour leurs programmes d'actions pour l'année 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0553	Attribution d'une subvention à l'association Université populaire de Lyon (UNIPOP) pour l'organisation de la saison 2021-2022 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0554	Contrat de plan Etat-Région (CPER) 2015-2020 - Opération Fabrique de l'Innovation - Attributions de subventions d'équipement à la Communauté d'universités et établissements (COMUE) Université de Lyon et à l'Université Jean Moulin Lyon 3 pour la construction des I-Fabrique et E-Fabrique sur le site de Lyon Tech-La Doua et sur le site de la Manufacture des Tabacs - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0555	Entrepreneuriat - Attributions de subventions aux CitésLab oeuvrant dans le domaine de l'accompagnement à la création d'activités pour leurs programmes d'actions 2021 - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0556	Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre du Programme Rebondir - Programmes d'actions 2021-2022 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0557	Soutien au projet de transformation de l'association Messidor en fondation reconnue d'utilité publique - Entrée de la Métropole de Lyon au collège des partenaires institutionnels - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0558	Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) - Attributions de subventions aux associations oeuvrant pour l'expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée - Année 2021 - Dossier retiré
N° CP-2021-0559	Mise en oeuvre des politiques d'insertion - Approbation d'un accord de partenariat avec l'Agence nationale de formation professionnelle pour les adultes (AFPA) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0560	Inclusion par le numérique - Réalisation de projets innovants à destination des personnes éloignées du numérique - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0561	Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Fréquence Ecoles pour le programme d'actions territoriales pluriannuel pour le numérique inclusif et l'éducation aux médias sur la Métropole de Lyon pour les années 2021 à 2023 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0562	Dispositif métropolitain d'incubation - Cadre conventionnel pour l'accompagnement des projets - Approbation d'une convention-type d'incubation - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0563	Programme de la Fondation internet nouvelle génération (FING) - Programmes RESET (numérique responsable) et Self data territorial (réappropriation de la donnée par le citoyen) - Retrait de la décision n° CP-2021-0339 du 22 février 2021 - Délibération - (sans annexe)

développement solidaire et action sociale

		Date de publication
N° CP-2021-0564	Lyon, Villeurbanne - Métropole accueillante et hospitalière - Attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement au Foyer Notre-dame des sans-abri (FNDSA) - Conventions pluriannuelles d'objectifs et d'engagements mutuels pour la résorption du sans-abrisme et l'amélioration des conditions de vie des personnes sans-abri - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0565	Villeurbanne - Personnes en situation de handicap - Attribution d'un financement au projet d'habitat inclusif porté par l'association Simon de Cyrène Lyon Métropole pour l'année 2021 - Préfiguration du dispositif d'aide à la vie partagée - Délibération - (sans annexe)

éducation, culture, patrimoine et sport

		Date de publication
N° CP-2021-0566	Collèges publics - Attributions de subventions d'investissements - Equipements - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0567	Collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat - Attribution de subventions d'investissements - Année 2021 - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0568	Attribution de subvention à la Fédération des arts de la rue (FNAR) Auvergne-Rhône-Alpes pour la réalisation d'une étude-action - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0569	Attribution d'une subvention à l'association Arty Farty pour l'événement Forum European Lab du 8 au 10 juin 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0570	Sport - Partenariat avec les clubs sportifs professionnels - Attributions de subventions pour la saison 2020-2021 - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0571	Comités sportifs départementaux Rhône Métropole de Lyon - Attributions de subventions de fonctionnement pour la saison sportive 2020-2021 - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0572	Vie associative - Attributions de subventions de soutien aux associations qui promeuvent l'engagement citoyen et le développement de la vie associative - Délibération - Annexe

finances, institutions, ressources et organisation territoriale

		Date de publication
N° CP-2021-0539	Modalités d'organisation des Conseils et Commissions permanentes - Tenue des instances en visioconférence ou en présentiel - Nouvel outil de vote électronique - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0573	Bron, Rillieux la Pape - Parcs-cimetières - Attribution de concessions funéraires dans les cimetières métropolitains - Période du 1er décembre 2020 au 28 février 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0574	Dispositif de convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) - Approbation de l'augmentation de la capacité d'accueil au sein de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0575	Augmentation de capital de la société publique locale (SPL) d'efficacité énergétique (SPL OSER) - Autorisation de voter en faveur de l'augmentation de capital à l'assemblée générale extraordinaire - Modification du pacte d'actionnaires de la SPL OSER - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0576	Dardilly - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) Erilia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 12 logements situés 18 route d'Ecully - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0577	Caluire et Cuire, Dardilly, Saint Genis Laval, Vénissieux, Villeurbanne, Décines Charpieu, Feyzin, Lyon 3°, Lyon 6° - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat (LMH) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Soutien aux chantiers impactés par la crise de la Covid-19 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0578	Ecully - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat (GLH) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 17 logements sis avenue Terver - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0579	Feyzin - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat (GLH) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 15 logements sis allée du Rhône et place Claudius Béry - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0580	La Tour de Salvagny - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat (LMH) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 8 logements sis avenue des Monts d'Or - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0581	Lyon 4° - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat (GLH) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique de 7 logements sis 21 rue Justin Godart - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0582	Lyon 7° - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat (GLH) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 10 logements sis 42 rue du Repos - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0583	Vaulx en Velin - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 191 logements situés 1 à 6 chemin de Malval - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0584	Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat (LMH) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 37 logements sis rue Charpak - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0585	Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés (HLM) ICF Sud-Est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 14 logements situés 33 rue des Minguettes - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0586	Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la Société française d'habitations économiques (SFHE) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 4 logements situés 87 à 89 rue des Fontanières - Décision modificative à la délibération du Conseil n° 2021-0407 du 25 janvier 2021 - Délibération - (sans annexe)

proximité, environnement et agriculture

		Date de publication
N° CP-2021-0587	Concession de service public de chauffage urbain - Extension du périmètre du contrat du réseau de chaleur de Vénissieux - Approbation de l'avenant n° 4 - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0588	Valorisation des données au service de la transition énergétique - Convention avec Enedis pour accéder aux données de consommation d'électricité - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0589	Déchets - Contrat avec Eco-mobilier pour le soutien et la prise en charge de la collecte et du traitement des déchets d'éléments d'ameublement dans les plateformes nettoiement - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0590	Prévention des déchets - Gestion des donneries au sein des déchèteries de la Métropole de Lyon - Convention pour le transport des dons issus des donneries - Avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0591	Déchets - Reprise des emballages en papiers cartons non complexés (PCNC) issus des centres de tri - Contrat avec la société European products recycling (EPR) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0592	Déchets - Reprise des déchets d'emballage en aluminiums rigides issus des centres de tri - Avenant au contrat de reprise filières avec la société Regeal-Affimet - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0593	Traitement des déchets - Mouvements transfrontières de déchets entre la Principauté de Monaco et l'unité de traitement et de valorisation énergétique (UTVE) Lyon sud - Contrat relatif à l'élimination de déchets faisant l'objet de mouvements transfrontières - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0594	Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4° - Dispositif de propreté globale - Entretien et nettoiement des espaces dénommés Rives de Saône - Convention avec la Ville de Lyon pour les années 2021-2025 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0595	Lyon 8° - Dispositif de propreté globale - Quartiers Mermoz et Langlet-Santy - Conventions avec la Ville de Lyon et les propriétaires privés 2021-2025 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0596	Lyon 9° - Dispositif de propreté globale - Quartier de la Duchère - Convention avec la Ville de Lyon, les bailleurs et les copropriétés pour les années 2021-2025 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0597	Association Maison de l'environnement de la Métropole de Lyon - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour son programme d'actions 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0598	Plan Climat - Attribution d'une subvention à l'association Anciela dans le cadre de la démarche Ambassadeurs du changement pour son programme d'actions 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0599	Eau et assainissement - Attribution d'une subvention au Groupe de recherche animation et information sur l'eau (GRAIE) pour son programme d'actions 2021 - Convention entre la Métropole de Lyon et le GRAIE - Année 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0600	Eau et assainissement - Attribution d'une subvention à l'Observatoire de terrain en hydrologie urbaine (OTHU) - Convention entre la Métropole de Lyon et l'OTHU - Année 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0601	Charly - Eaux pluviales - Gestion et entretien des espaces verts liés au bassin extra-Frenet - Convention avec la Ville de Charly - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0602	Givors, Grigny - Mise en conformité du système d'assainissement - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0603	Saint Genis Laval - Secteurs à l'aval du Vallon des hôpitaux - Exutoire pluvial et restructuration secteur rue Guilloux - Principe d'acquisition de lots de copropriété situés rue Guilloux - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0604	Saint Germain au Mont d'Or - Rénovation de la station d'épuration tranche 2 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0605	Charbonnières les Bains, Marcy l'Etoile, Saint Genis les Ollières, Tassin la Demi Lune - Espaces naturels sensibles (ENS) - Projet nature du Plateau de Méginand, du Ribes et du Ratier - Etude de mise à jour du plan de gestion 2021 - Convention de subvention entre le Département du Rhône et la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0606	Chassieu, Saint Priest - Programme d'accessibilité à Eurexpo - Travaux d'adaptation de la mesure compensatoire environnementale friche in situ - Avenant n° 1 à la convention de participation financière avec le Comité de la foire internationale de Lyon (COFIL) - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0607	Vaulx en Velin - Trame verte - Jardins collectifs - Attribution d'une subvention d'investissement à l'association Graines urbaines pour la création d'un jardin participatif pédagogique de l'espace Carmagnole pour son programme 2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0608	Santé et qualité de l'air - Attribution d'une subvention au Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) pour son programme d'actions 2021 - Délibération - (sans annexe)

urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

		Date de publication
N° CP-2021-0609	Jonage, Meyzieu - Convention financière avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Métropole de Lyon pour la gestion de la mesure compensatoire écologique à Jonage liée à l'implantation du lycée Arnaud Beltrame à Meyzieu - Convention d'occupation temporaire permettant les aménagements induits par la mesure compensatoire - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0610	Bron, Saint Priest - Schéma de développement universitaire (SDU) - Campus Porte des Alpes - Approbation d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0611	Oullins - Opération de requalification du boulevard de l'Yzeron - Protocole d'accord transactionnel avec la société TEMSOL - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0612	Syndicat d'études et de programmation de l'agglomération lyonnaise (SEPAL) - Convention de mise à disposition de moyens logistiques par la Métropole de Lyon pour l'année 2020-2021 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0613	Délégation des aides à la pierre de l'Etat - Bilan 2015-2020 - Convention-cadre de délégation de compétence 2021-2026 - Convention de partenariat et de mise à disposition 2021-2026 - Convention de gestion du parc privé et programme d'actions territorial 2021 - Barèmes des subventions et des marges locales pour le parc public - Individualisations partielles et totale d'autorisation de programme - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0614	Métropole quartiers d'été 2021 - Attributions de subventions à des associations pour la mise en place d'actions d'animation à destination des publics des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les quartiers en veille active (QVA) - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0615	Lyon, Bron, Caluire et Cuire, Ecully, Fontaines sur Saône, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Saint Fons, Saint Genis Laval, Vaulx en Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne, Décines Charpieu, Feyzin, Meyzieu, Mions, Rillieux la Pape, Saint Priest - Contrat de ville métropolitain - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Dispositif partenarial pour la tranquillité - Attribution d'une subvention à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat (LMH) pour son programme d'actions 2021 - Approbation d'une convention de participation financière - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0616	Feyzin - Contrat de ville métropolitain - Quartier Razes/Vignettes Figuières Maures - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2021 - Attribution de subvention à la Ville de Feyzin - Convention de participation financière - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0617	Fontaines sur Saône - Contrat de ville métropolitain - Quartier des Marronniers - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2021 - Attribution de subvention à la Ville de Fontaines sur Saône - Convention de participation financière - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0618	Meyzieu - Contrat de ville métropolitain - Quartiers Mathiolan et Plantées - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2021 - Attribution de subvention à la Ville de Meyzieu - Convention de participation financière - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0619	Saint Fons - Contrat de ville métropolitain - Quartier Arsenal Carnot Parmentier - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2021 - Attribution de subventions à la Ville de Saint Fons, à l'association Espace Créateur de Solidarités, à Alliade Habitat et à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat - Conventions de participation financière - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0620	Saint Genis Laval - Contrat de ville métropolitain - Quartiers des Collonges et des Barolles - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2021 - Attribution de subventions à Alliade habitat et à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat (GLH) - Conventions de participation financière - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0621	Saint Priest - Contrat de ville métropolitain - Quartiers Bel Air, Garibaldi et Bellevue - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2021 - Attribution de subventions à la Ville de Saint Priest, à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole Habitat (EMH), à Alliade Habitat, au pôle enfance famille Léo Lagrange Centre Est, à la Régie Pautet, à la Sauvegarde 69 et au centre social de l'Olivier - Conventions de participation financière - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0622	Vaulx en Velin - Contrat de ville métropolitain - Quartiers Grande Ile et Sud - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2021 - Attribution de subventions à la Ville de Vaulx en Velin, Alliade habitat, Multiservices développements (MSD), Atelier Emmaüs, VoisinMalin, Poly' Gones Consultants, Dynacité, Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat (GLH) et l'OPH Est Métropole habitat (EMH) - Conventions de participation financière - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0623	Vénissieux - Contrat de ville métropolitain - Quartiers Minguettes Clochettes, Etats Unis Langlet Santy, et Duclos Barel - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2021 - Attribution de subventions à la Ville de Vénissieux, à Alliade Habitat, à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon Habitat, à la SACOVIV et aux Compagnons Bâtisseurs - Conventions de participation financière - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0624	Villeurbanne - Contrat de ville métropolitain - Quartiers du Tonkin, de Bel-Air/les Brosses, des Buers nord et sud, de Saint-Jean et Monod - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2021 - Attribution d'une subvention à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat (EMH) - Convention de participation financière - Délibération - Annexe
N° CP-2021-0625	Givors - Développement urbain - Ilot Oussekine - Acquisition, à titre onéreux, avec dispense de paiement, du volume n° 1 correspondant à un passage couvert public et dépendant de l'ensemble immobilier situé 13 rue Joseph Longarini - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0626	Grigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, avec dispense de paiement, de 3 parcelles de terrain nu situées rues Pierre Sémard et Jean Sellier et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0627	Irigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 22-32 chemin des Laies et appartenant à la société Phosphore Aménagement ou toute société qui lui sera substituée - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0628	Lissieu - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu situé 52 B chemin de Charvery - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0629	Lissieu - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu situé chemin de Charvery - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0630	Lissieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu situé 39 chemin de Charvery - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0631	Lissieu - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu situé 52 chemin de Charvery - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0632	Saint Didier au Mont d'Or - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu, situé 41 rue de la République et appartenant à la Ville de Saint Didier au Mont d'Or - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0633	Feyzin - Réserve foncière - Acquisition à titre onéreux, du lot n° 38 dependant de l'immeuble en copropriété situé 7 avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0634	Feyzin - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, du lot n° 9 dépendant de l'immeuble en coproprieté situé 7 avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0635	Développement urbain - Ilot Oussekine - Acquisition, à titre onéreux, d'un batiment situé 50 rue Roger Salengro - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0636	Rillieux la Pape - Ecologie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située lieu-dit La Teyssonnière - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0637	Saint Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint Priest - Acquisition, à titre onéreux, d'un logement et d'une cave formant les lots n° 40 et 26 situés 2 rue George Sand - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0638	Solaize - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 55 rue du 11 novembre 1918 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0639	Solaize - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, de 2 parcelles de terrain nu situées 588 rue du 11 novembre 1918 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0640	Tassin la Demi Lune - Réserve foncière - Opération carrefour d'Alai - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 9 et 17 dépendant d'un immeuble en copropriété situé 14 route de Brignais - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0641	Villeurbanne - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, de la moitié indivise d'un bien situé 271 route de Genas - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0642	Villeurbanne - Habitat - Logement social - Acquisition, à titre onéreux, de l'immeuble situé 1 rue Viret - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0643	Lyon 9° - Habitat - Logement social - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société anonyme de construction de la Ville de Lyon (SACVL), de 8 lots de copropriété situés 2 Grande rue de Vaise et 1 rue des Tanneurs - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0644	Meyzieu - Habitat - Logement social - Revente, au profit de la SA d'HLM Alliade habitat à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, d'un immeuble situé 110 rue de la République - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0645	Vaulx en Velin - Habitat - Logement social - Revente, au profit de la Ville de Vaulx en Velin, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, d'une maison d'habitation située 208 avenue Roger Salengro - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0646	Villeurbanne - Equipement public - Revente, au profit de la Ville de Villeurbanne, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, des lots de copropriété n° 21 et 31 à usage de stationnement et local commercial situés 88 rue Hippolyte Kahn - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0647	Villeurbanne - Equipement public - Revente à la Ville de Villeurbanne, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, des lots de copropriété n° 26, 28, 32, 33 et 34 à usage de stationnement et plateaux à aménager situés 88 rue Hippolyte Kahn - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0648	Villeurbanne - Plan de cession - Développement économique - Cession, à titre onéreux, d'un terrain à la société La Française Real Estate Manager, situé rue Georges Méliès - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0649	La Tour de Salvagny - Habitat et logement social - Mise à disposition, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat, à titre onéreux, par bail emphytéotique, de lots dans un immeuble en copropriété situé 2 rue de Paris - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0650	Lyon 3° - Habitat et logement social - Mise à disposition, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat (GLH), à titre onéreux, par bail emphytéotique, de lots dans un immeuble en copropriété situé 225 rue de Créqui - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0651	Lyon 6° - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la société coopérative d'HLM Poste habitat Rhône-Alpes, de l'immeuble situé 283 cours Lafayette - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0652	Bron - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Bron Terraillon - Annulation d'une copropriété, avec attribution du sol, à titre onéreux à un propriétaire privé des parcelles cadastrées B 3159 et B 3160, situées 10 rue Marcel Bramet - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0653	Givors - Voirie - Mise à disposition par autorisation d'occupation temporaire de la Métropole de Lyon de 2 parcelles de terrain nu sises 8 rue Pierre Sémard constituant les abords de la gare - Abrogation de la décision de la Commission permanente n° CP-2020-3799 du 10 février 2020 - Délibération - (sans annexe)
N° CP-2021-0654	Lyon 7° - Développement urbain - Projet urbain partenarial (PUP) de Gerland - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain nu situées rues Pierre Bourdeix, Abraham Bloch et Paul Massimi appartenant à la société immobilière Abraham Bloch (SIAB) et à la société LP4 ou à toutes autres sociétés à elles substituées - Abrogation de la décision de la Commission permanente n° CP-2017-1539 du 3 avril 2017 - Délibération - (sans annexe)